Demande d’autorisation temporaire de débit de boisson
Pour toute manifestation avec vente d’alcool à Toulon-sur-Allier, remplir le document ci-joint (partie haute) et le déposer en mairie pour validation du maire.
Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boisson
Vos démarches administratives
Pour toutes vos démarches administratives vous trouverez un grand nombre d’informations et de services en ligne sur le site officiel de l’administration française :
Vente au déballage
Toute vente au déballage (vide-grenier, brocante ou braderie) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
CERFA déclaration préalable vente au déballage
L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable par courrier recommandé.
La déclaration doit être accompagnée d’une photocopie recto/verso de la pièce d’identité du déclarant. Le délai varie en fonction du lieu et de la nature de la marchandise :
- 15 jours avant si c’est en dehors du domaine public
- en même temps que la demande d’occupation temporaire du domaine public, si la vente se fait sur le domaine public
- aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, sous la réserve de la parution d’un arrêté l’autorisant expressément pour une période donnée.
Une fois la déclaration préalable déposée en mairie et après validation du maire, le déclarant reçoit un récépissé de déclaration autorisant sa vente au déballage.
Le déclarant doit remettre en mairie un registre vierge pour paraphe et signature du maire. Une fois la manifestation terminée, le déclarant doit transmettre le registre en Préfecture.