État civil – Élections

1 ter rue de la Mairie
03400 Toulon-sur-Allier

Tél : 04 70 35 13 40
Mail : mairie.toulonallier@wanadoo.fr

Recensement militaire :

Toute personne qui atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.
Liste des pièces à fournir :

• carte nationale d’identité
• livret de famille
• attestation de domicile

Carte Nationale d’Identité :

La Mairie ne délivre plus les cartes nationales d’identité. Prendre rendez-vous auprès des mairies habilitées (les plus proches Moulins et Yzeure).
Liste des pièces nécessaires :

• 2 photos aux normes
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• ancienne carte d’identité
• copie acte de naissance de moins de 3 mois

Le CERFA sera à remplir sur place, de même que l’empreinte.

Passeport :

Les demandes de passeport biométriques doivent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée d’une station de travail. La Commune de Toulon-sur-Allier n’en disposant pas, la Ville de Moulins enregistre les passeports sur rendez-vous (tél : 04 70 48 50 11)

Demande d’actes :

Les demandes d’actes se font à la mairie du lieu de l’évènement (mariage, naissance, décès).
Pour toute demande d’acte, se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité.

Inscription sur la liste électorale :

Le demandeur doit se présenter à la mairie de son domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le CERFA 12669*01 sera à remplir sur place par chaque demandeur.
Télécharger le formulaire

Mariage :

Il est célébré dans la commune de domiciliation de l’un des futurs époux.
Les documents nécessaires à la célébration du mariage sont disponibles en mairie.

PACS :

Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un Pacs depuis le 1er Novembre, vous pouvez le faire dans votre mairie de résidence.

Pour pouvoir établir votre Pacs, l’officier d’état civil de votre mairie devra vérifier votre dossier. Avant de prendre rendez-vous, vous pouvez télécharger et renseigner les formulaires disponibles sur www.service-public.fr

Après vérification des pièces originales que vous aurez renseignées au préalable, l’officier de l’état civil enregistrera votre déclaration conjointe et vous restituera votre convention de Pacs (pièce originale) avec le visa de la mairie.

Un récépissé d’enregistrement vous sera également remis.

Mise à jour du livret de famille :

Pour une naissance, la mise à jour est effectuée dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pour un divorce, la mise à jour est effectuée dans la mairie du lieu du mariage.
Pour un décès, la mise à jour est effectuée dans la mairie du lieu du décès.

Duplicata du livret de famille :

La demande est déposée dans la mairie du domicile de l’intéressé.

Attestation d’accueil :

Toute personne qui désire accueillir une personne d’un pays étranger, uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale et d’une durée inférieure ou égale à 3 mois doit en faire la demande à la mairie de son domicile.
Le formulaire d’attestation d’accueil est disponible en mairie.

Il doit être rempli par le demandeur. Joindre les pièces ci-après :

• copie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• dernier avis d’imposition
• 45 € en timbres fiscaux

L’envoi du formulaire d’attestation d’accueil à l’ambassade concernée est à la charge du demandeur.

Décès :

1/ demande d’acte :

A la mairie du lieu de décès.

2/ achat d’une concession :

• pour toute personne décédée sur la commune quel que soit son domicile
• pour toute personne décédée domiciliée sur la commune
• pour toute personne ayant des ascendants ou descendants directs inhumés au cimetière de la commune
• pour toute personne versant une taxe à la commune

3/ tarifs :

concessions	30 ans	100 €
	50 ans	150 €
champ d’urnes	15 ans	380 €
	30 ans	760 €
	50 ans	1 220 €
concession sans cavurne	30 ans	50 €
	50 ans	75 €

Déclaration de reconnaissance :

La déclaration de reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie par les parents.
Se munir des cartes nationales d’identité.

Déclaration de naissance :

Elle est effectuée dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans un délai de 3 jours.